C'est officiel, la préfecture vient d'annoncer qu'un feu tricolore équipé d'un radar antifranchissement de feu "rouge" sera installé à Colombes d'ici la fin de la 'année.
C'est pas moi qui le dit.... c'est le figaro....
Un lycéen élève du L.P. Valmy
de Colombes (92)
EXPULSE
Mohamed Abourar, 18 ans, doit revenir
Nous, enseignants, élèves, parents d’élèves, éducateurs, amis, citoyens, attachés à la défense et aux droits des jeunes scolarisés, demandons le retour en France de Mohamed Abourar.
Samedi 6 Février à 14h30
MARCHE de soutien à Colombes
Départ du lycée Valmy
(130 bd Valmy, Colombes)
Après un contrôle d’identité, il est placé au centre de rétention de Vincennes depuis dimanche 17 janvier. Réveillé samedi 23 janvier à 4h00 du matin, Mohamed est expulsé le même jour à 7h35 vers le Maroc, sans pouvoir dire « au revoir » ni à son père ni à ses amis.
En mars 2004, Mohamed arrive en France à l’âge de 13 ans. Il s’installe chez son père qui vit et travaille en France depuis 1977. Scolarisé au collège la Nacelle de Corbeille Essonne, il entre en classes de cinquième, quatrième puis troisième et obtient son CFG. En 2007, à la demande de son père, il est pris en charge par la Fondation d’Auteuil à la Maison Louis Roussel de Massy. Il obtient en 2008, un CAP en Maintenance des Bâtiments de Collectivité.
A sa majorité en mars 2009, l'Aide Sociale à l'Enfance lui signe un Contrat Jeune Majeur et en septembre 2009, il est inscrit en BAC professionnel Hygiène et Environnement au Lycée Valmy de Colombes.
Comité de soutien à Mohamed Abourar
Par le passé, Suzilène et Taoufik, deux lycéens expulsés, sont revenus avec l’appui de leurs copains, profs, élus, voisins… indignés et mobilisés.
Hassan, de Montpellier, expulsé le 10 mars 2009, Alae Eddine, de Lyon, expulsé le 18 juin 2009, deux jeunes majeurs, expulsés comme Mohamed pour l’exemple, doivent aussi revenir.
Jeunesse sans papiers, jeunesse volée, la loi doit changer
Comment porter plainte devant le tribunal pénal ?
Il suffit d'adresser une lettre au procureur de la République (adressée au tribunal de grande instance du lieu de l'infraction), ou de se présenter dans n'importe quelle brigade de gendarmerie
ou n'importe quel commissariat de police (qui transmettra la plainte au procureur de la République).
Cette lettre doit indiquer les noms, prénoms et adresse du plaignant ainsi que les faits reprochés. Il convient de décrire les faits le plus précisément possible (lieu, circonstances, date et
heure de l'infraction) et surtout, dans la mesure du possible, d'y joindre les noms et adresse des témoins.
Dès la plainte déposée devant le tribunal pénal, vous pouvez vous constituer partie civile, c’est-à-dire que vous demandez réparation du préjudice subi et formulez une demande de dommages et
intérêts. A ce stade, aucune preuve ne doit être négligée : un constat d'huissier ne pourra que renforcer les chances de voir aboutir la procédure engagée à la condamnation du fautif.
Une fois la plainte déposée auprès du tribunal, le procureur de la République examine le bien-fondé et décide :
de classer l’affaire sans suite (infraction non prouvée, auteur non identifié, …) ;
de mettre en œuvre des mesures alternatives aux poursuites pénales (médiation, rappel à la loi, composition
pénale...) ;
d’engager des poursuites pénales.
La médiation pénale
Le procureur peut essayer d'apaiser les esprits en recourant à une médiation pénale. S'efforçant de trouver une solution au conflit
qui oppose les parties. le médiateur les convoque une ou plusieurs fois si nécessaire et s'efforce d'instaurer un dialogue entre les adversaires afin de résoudre le litige. A l'issue de cette
procédure, où tout arrangement possible entre les parties est envisageable, les résultats de la médiation sont transmis au procureur. Ce dernier peut alors mettre fin à la procédure ou
poursuivre l'affaire devant le tribunal compétent. La médiation pénale est gratuite et ne nécessite pas d’avocat.
Les poursuites
Si aucune solution n'est trouvée, l'auteur des faits est convoqué par le procureur de la République devant le tribunal de police. Il encourt au maximum une amende de 450 € et peut, si la
victime se porte partie civile, être condamné à verser des dommages et intérêts.
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La démarche judiciaire ( II ) |
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La procédure civile
Selon l'importance du litige, la victime du trouble de voisinage peut engager une action devant :
Le tribunal d’instance
Le tribunal de grande instance |
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La démarche judiciaire ( II ) |
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La procédure civile
Selon l'importance du litige, la victime du trouble de voisinage peut engager une action devant :
Le tribunal d’instance
Le tribunal de grande instance |
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Hier soir lors de la réunion du conseil de quartier nous avons eu le droit un scoop, en
effet Monsieur FRAGER adjoint au Maire a annoncé que 38 logements sociaux devait être construit par la ville. Le lieu de construction se trouve sur le site de l'ancien garage opel et de la
pizzeria "speed rabbit". Outre des logements le programme devrait inclure l'installation de commerces de proximité.
Ce sont les propriétaires de pavillon de l'avenue Boquet qui vont être content....
Réagissez sur : http://conseildequartier.forumactif.com
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